Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Article 3.1
Versions de la disposition
3.1. Il est interdit de brûler, dans un appareil de chauffage au bois, toute matière qui n’est pas permise par la garantie et le manuel du fabricant ou qui n’est pas permise par l’une des normes mentionnées au premier alinéa de l’article 4.
